Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux relations entre, d'une part, le Client (le « Client ») agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d'une société et, d'autre part, la société « sarl debotté »dont le siège social est à Nantes 44000 15bd Babin Chevaye RCS n°388 877 250

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent la vente des produits figurant dans le catalogue de la boutique en ligne , accessible sur le site Internet www.e-boutique.debotte.fr. La confirmation de la commande saisie en ligne suppose que le Client joint de la pleine capacité juridique de contracter, et emporte son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

1. Informations sur les Produits

Chaque Produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix. Les photographies et informations des Produits présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. En cas de divergence entre ces photographies et informations et le ou les Produit(s) choisis par le Client, la « SARL Debotté »ne saurait en être tenu pour responsable.

La « SARL Debotté » se réserve le droit de modifier la composition des produits, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution. Tous lesproduits sont livrés prêts à déguster. Les conditions de conservation permettant au Client une consommation du Produit dans des conditions optimales sont indiquées sur son emballage.

2. Processus de commande

2.1 Nom d’utilisateur et mot de passe

Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par lui. Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de la « SARL Debotté ». En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le Client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

2.2 Commandes

Toute commande doit être passée sur le Site au plus tard la veille de la livraison/expédition, avant 15 heures. Tout. La confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente. La « SARL Debotté » communiquera au Client, par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée.

3. Modification – Annulation – Rétractation

3.1 Modification – Annulation

Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation à partir de la confirmation de commande par la « SARL Debotté ».

3.2 Rétractation

Les dispositions de l’article L.121-16 du Code de la consommation prévoient que le Client dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du Produit. Compte tenu de la nature des Produits proposés à la vente sur les Sites, ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer dans le cadre des présentes Conditions Générales.

4. Prix et conditions de règlement

Le montant des commandes est payable au comptant. Aucun escompte ne pourra être consenti. Toute somme non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, auxquelles s'ajoutera le paiement des frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, la « SARL Debotté » suspendra toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action. L’envoi par la poste d’une facture est automatique aux coordonnées de facturation communiquées par le Client.

4.1 Prix

Le montant devant être acquitté par le Client s’entend du prix TTC des Produits et des frais TTC de livraison. Les prix sont exprimés en euros. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur le Site sont stables mais cependant susceptibles d'être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.une revalorisation intervient chaque année dans le courant de l’été.

4.2 Modalités de règlement

Quelque soit le mode de règlement, les paiements se font en euros. Les Clients personnes physiques devront obligatoirement régler le montant de leur commande en ligne par carte bancaire. Les Clients personnes morales auront le choix entre les modes de paiement suivants : paiement en ligne par carte bancaire, chèque ou virement bancaire, dans les conditions détaillées ci-dessous.

Règlement en ligne par carte bancaire
Le Client doit indiquer le numéro et la date de validité de sa carte (American Express, VISA). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le Client accepte d’être débité du montant total dû au moment de la commande. Le Client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, La « SARL Debotté » ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Règlement par chèque 
Tout règlement par chèque doit être libellé à l'ordre de »SARL Debotte » et doit être envoyé à l’adresse suivante : « sarl Debotté » 3 rue de Budapest 44000 Nantes. 

5. Expéditions/livraisons

Les livraisons sont faites exclusivement dans les communes visées et référencées sur la Boutique en ligne, le reste des expéditions étant assuré par les services « La Poste » . Les Produits seront remis au Client contre signature du bon de livraison/expédition, mentionnant l'heure de cette opération.
Les frais de livraison/expédition sont facturés au Client conformément au tarif des livraisons en vigueur sur la Boutique en ligne. En cas d’absence du Client ou du destinataire lors de la livraison de la commande, celle-ci sera à retirer dans notre boutique 3 rue de Budapest 44000 Nantes. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
En cas d’absence lors de la présentation du produit par la poste le Destinataire devra se conformer au bon de passage déposé dans la boite aux lettres.

Prix de la livraison (TTC) en fonction du prix de la commande (TTC) :
- Inférieur à 60 € = 15€
- Supérieur à 60 € et inférieur à 120 € = 21 €
​- Supérieur à 120 € et i
nférieur à  180 € = 27 €
​- Supérieur à 180 € et i
nférieur à  240 € = 30 €
​- Supérieur à 240 € 
= 36 €

6. Réclamations

Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité ou vice apparent des Produits livrés ou de Produits manquants, le Client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison. Dans ce cas, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

7. Responsabilité

La « SARL Debotté » est tenue de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du Code civil). Sauf preuve d’une faute de sa part, La « SARL Debotté » ne peut être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Par ailleurs, la « SARL Debotté » ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment la consommation des Produits au-delà de la date limite indiquée sur leur emballage.

8. Force majeure

La « SARL Debotté »pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouvait dans l'impossibilité de les assumer à la suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation .

9. Informatique et Libertés

Les informations collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatisé. Elles sont destinées à la « SARL Debotté », à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : gérald debotté 15 bd babin chevaye 44200 nantes

10. Modifications

La « SARL Debotté » se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

11. Protection des mineurs

Bien que le site ne propose pas de vente d’alcool il est rappelé aux parties que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.Ne pouvant vérifier de visu l’age de l’acheteur la « SARL Debotté » décline tout responsabilité en cette circonstance

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera à la « SARL Debotté » pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Nantes